LA SAFER VEILLE ET AGIT EN CAS DE FRAUDE
La Safer Hauts de France veille au quotidien sur les transactions effectuées sur l’ensemble de la région et découvre parfois des mouvements frauduleux… Face à ce type de situation, elle choisit d'agir devant le juge. Cliquez ICI pour en savoir plus !
INFORMATION NOTAIRES
Nouvelle procédure concernant la facturation du service des réponses anticipées aux Déclarations d’Intention d’Aliéner. A compter du 1er novembre 2023, toute demande de traitement rapide sera à régler à réception de la facture émise par la Safer Hauts de France. Plus d'informations dans l'espace notaires.
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