Opérations sociétaires

Publicité réalisée sur la base des éléments déclarés dans le cadre de la demande d’autorisation administrative n°OS0223012801 du 21/09/2023.
 
La superficie totale mentionnée dans la demande de publicité initiale est erronée.
 
Conformément aux éléments indiqués par le déclarant postérieurement à l’enregistrement de sa déclaration, les superficies déclarées sont les suivantes :
 
La surface totale pondérée de foncier détenue ou exploitée directement ou indirectement par le bénéficiaire n°1 de la prise de contrôle à l’issue de l’opération est de 618ha 95a 69ca au lieu de 90ha 72a 77ca

Publicité réalisée sur la base des éléments déclarés dans le cadre de la demande d’autorisation administrative n°OS0223011701 du 25/08/2023

La superficie totale mentionnée dans la demande de publicité initiale est erronée.

Conformément aux éléments indiqués par le déclarant postérieurement à l’enregistrement de sa déclaration, les superficies déclarées sont les suivantes :

La surface totale pondérée de foncier détenue ou exploitée directement ou indirectement par le bénéficiaire n°1 de la prise de contrôle à l’issue de l’opération est de 385ha 35a 20ca au lieu de 233 ha 71 a 53 ca. 

Publicité réalisée sur la base des éléments déclarés dans le cadre de la demande d’autorisation administrative n°OS0223011601 du 25/08/2023 :
Conformément aux éléments indiqués par le déclarant lors de la déclaration et postérieurement à l’enregistrement de sa déclaration, le bénéficiaire et les superficies déclarées sont les suivantes :
La superficie totale pondérée des terres détenues ou exploitées directement ou indirectement par la société ci-dessus : 39 ha 48 a 49 ca au lieu de 233 ha 71 a 53 ca.
Le Bénéficiaire n°1 de la prise de contrôle : DIEHL (FERTE) ROSALIE
La superficie totale pondérée des terres détenues ou exploitées directement ou indirectement par le bénéficiaire ci-dessus à l'issue de l'opération : 385ha 35a 20ca