Notre organisation Conseillers fonciers, Conseil d’administration et Comités techniques

Les conseillers fonciers

 

La Safer Hauts-de-France est une société anonyme au capital de 1 307 072 € à but non lucratif sous contrôle de l’Etat.

 

Deux "Commissaires du Gouvernement« : Monsieur le Directeur Régional de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Forêt des Hauts-de-France et Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques des Hauts-de-France siègent au Conseil d’Administration et contrôlent son fonctionnement.

 

Les décisions relèvent du Conseil d’Administration, qui s’appuie sur les avis émis par les Comités Techniques Départementaux.

 

Le Président du Conseil d’Administration et le Directeur Général Délégué, mandataires sociaux et représentants permanents de la Société, sont agréés par le Ministère de l’Agriculture et de la Forêt.

organisation
Les Actionnaires

Les Actionnaires

53 actionnaires détiennent le capital social de la Safer ne :

  • 24 % | CRÉDIT AGRICOLE
  • 19 % | Départements
  • 13 % | RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
  • 13 % | TERRES D’EUROPE SCAFR
  • 8 % | CHAMBRES D’AGRICULTURE
  • 6 % | ASSOCIATION DE SERVICES ET DE PAIEMENT
  • 6 % | SYNDICALISME AGRICOLE (FDSEA, JA, ...)
  • 4 % | CRÉDIT MUTUEL NORD EUROPE
  • 4 % | GROUPAMA
  • 1 % | Msa
  • 2 % | AUTRES (Conservatoires, FRC, NOTAIRES...)

Le Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration de la Safer Hauts de France est présidé par Monsieur Sylvain VERSLUYS en qualité de Président Directeur Général.
Il est composé de 24 administrateurs et de 16 censeurs.

Le Conseil d’Administration

1er collège « Agriculture »

Administrateurs
  • Chambre Régionale d’Agriculture Hauts-de-France
  • FRSEA Hauts-de-France
  • JA Hauts-de-France
  • Coordination Rurale Hauts-de-France
  • Chambre d’agriculture de l’Oise
  • FDSEA du Nord
  • FDSEA de la Somme
  • FDSEA du Pas de Calais

2d collège « Collectivités »

Administrateurs
  • Région des Hauts-de-France
  • Région des Hauts-de-France
  • Région des Hauts-de-France
  • Département 02
  • Département 59
  • Département 60
  • Département 62
  • Département 80

3ème collège « Autres actionnaires»

Administrateurs
  • Le Président
  • Agence de Service et de Paiement* (Etat)
  • TE-SCAFR* (FNSafer)
  • Fédération des Chasseurs Hauts-de-France
  • Conservatoire Régional des Espaces Naturels Hauts de France
  • Crédit Agricole Nord de France
  • Crédit Agricole Brie-Picardie
  • Syndicat de la propriété privée rurale des Hauts-de-France
Censeurs
  • JA Hauts-de-France
  • Usa de l’Aisne
  • FDSEA de l’Oise
  • Chambre d’Agriculture Nord Pas de Calais
  • Chambre d’Agriculture de la Somme
  • FDSEA de la Somme
  • FDSEA du Pas de Calais
  • Assemblée des Communautés de France
  • AMF 62
  • Crédit Agricole Nord-Est
  • Crédit Mutuel Nord Europe
  • GROUPAMA Nord-Est
  • Union régionale des Syndicats de la propriété forestière Nord Picardie
  • Syndicat de la propriété privée rurale des Hauts-de-France
  • Chambre Interdépartementale des Notaires de Picardie
  • AMF 59

Le Bureau

Le Bureau de la Safer Hauts de France est composé :

  • du Président Directeur Général
  • du Directeur Général Délégué
  • des Présidents des 5 Comités Techniques Départementaux
Le Bureau

Les Comités Techniques Départementaux – un lieu de concertation

Ils sont au nombre de 5 (un pour chaque département) et sont régis par un règlement intérieur (adopté en Conseil d’Administration) qui a pour objet de fixer, dans le cadre des lois et règlements en vigueur, la composition et le fonctionnement des Comités Techniques Départementaux.

Le comité technique départemental est présidé par le président de la Safer ou son représentant siégeant au conseil d'administration (administrateur ou censeur).

Le Comité Technique rassemble l’ensemble des acteurs à l’échelle d’un département, organisations professionnelles agricoles, collectivités, Etat, organismes de protection de l’environnement, organismes bancaires.

  • des actionnaires de la Safer propres au département considéré ;
  • des représentants des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles représentatives au niveau départemental ;
  • le représentant d'une association départementale des maires ;
  • le directeur départemental des territoires ou le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant ;
  • le directeur départemental des finances publiques ou son représentant ;
  • le directeur de la Safer ou son représentant ;
  • un représentant d'associations de protection de l'environnement agréées au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement ;
  • un représentant de la fédération départementale des chasseurs.

Assistent également de droit aux séances du comité technique, avec voix consultative, des membres invités permanents dont la liste est définie par le conseil d’administration.

Assistent aussi les collaborateurs de la Safer chargés d’instruire les dossiers. Ils en assurent la présentation et répondent aux questions qui en découlent. Ils ne participent pas aux votes.

Il est chargé de se concerter et de débattre en vue d’arbitrer des choix en matière d’orientation du foncier.

Les avis du Comité Technique, sont consultatifs et sont destinés à éclairer le Président et le Directeur Général de la Safer qui sont seuls habilités à prendre des décisions, par délégation du Conseil d’Administration, sous réserve de l’approbation par les Commissaires du Gouvernement Finances et Agriculture.