Organigramme de la Safer Hauts de France
La Safer Hauts de France est une société anonyme au capital de 1 307 072 € à but non lucratif sous contrôle de l’Etat. Deux Commissaires du Gouvernement (le Directeur Régional de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Forêt des Hauts-de-France et le Directeur Régional des Finances Publiques des Hauts-de-France) siègent au Conseil d’Administration et contrôlent son fonctionnement.
Les décisions relèvent du Conseil d’administration, qui s’appuie sur les avis émis par les Comités Techniques Départementaux.
Le Président du Conseil d’administration et le Directeur Général Délégué, mandataires sociaux et représentants permanents de la Société, sont agréés par le Ministère de l’Agriculture et de la Forêt.
53 actionnaires détiennent le capital social de la Safer :
Le Conseil d’administration de la Safer Hauts de France est présidé par Monsieur Sylvain VERSLUYS en qualité de Président Directeur Général. Il est composé de 24 administrateurs et de 16 censeurs.
Le Bureau de la Safer Hauts de France est composé :
Ils sont au nombre de 5 (un pour chaque département) et sont régis par un règlement intérieur (adopté en Conseil d’Administration) qui a pour objet de fixer, dans le cadre des lois et règlements en vigueur, la composition et le fonctionnement des Comités Techniques Départementaux.
Le comité technique départemental est présidé par le président de la Safer ou son représentant siégeant au conseil d'administration (administrateur ou censeur).
Le Comité Technique rassemble l’ensemble des acteurs à l’échelle d’un département, organisations professionnelles agricoles, collectivités, Etat, organismes de protection de l’environnement, organismes bancaires.
Assistent également de droit aux séances du comité technique, avec voix consultative, des membres invités permanents dont la liste est définie par le conseil d’administration.
Assistent aussi les collaborateurs de la Safer chargés d’instruire les dossiers. Ils en assurent la présentation et répondent aux questions qui en découlent. Ils ne participent pas aux votes.
Il est chargé de se concerter et de débattre en vue d’arbitrer des choix en matière d’orientation du foncier.
Les avis du Comité Technique, sont consultatifs et sont destinés à éclairer le Président et le Directeur Général de la Safer qui sont seuls habilités à prendre des décisions, par délégation du Conseil d’Administration, sous réserve de l’approbation par les Commissaires du Gouvernement Finances et Agriculture.