Notre organisation

Vos conseillers fonciers

Collège Agricole

• Chambre Régionale d’Agriculture Hauts-de-France
• FRSEA Hauts-de-France
• JA Hauts-de-France
• Coordination Rurale Hauts-de-France
• Chambre d’agriculture de l’Oise
• FDSEA du Nord
• FDSEA de la Somme
• FDSEA du Pas de Calais

Collège Collectivités

• Région des Hauts-de-France (3 postes)
• Département 02
• Département 59
• Département 60
• Département 62
• Département 80

Collège Autres

• Le Président
• Agence de Service et de Paiement
• TE-SCAFR (FNSafer)
• Fédération des Chasseurs Hauts-de-France
• Conservatoire Régional des Espaces Naturels Hauts-de-France
• Crédit Agricole Nord de France
• Crédit Agricole Brie-Picardie
• Syndicat de la propriété privée rurale des Hauts-de-France

• JA Hauts-de-France
• Union des Syndicats Agricoles de l'Aisne
• Fdsea de l'Oise
• Chambre d’agriculture du Nord - Pas-de-Calais
• Chambre d’agriculture de la Somme
• Fdsea de la Somme
• Fdsea du Pas-de-Calais
• Association des Communautés de France
• Association des Maires du Nord
• Association des Maires du Pas-de-Calais
• Crédit Agricole Nord-Est
• Crédit Mutuel Nord Europe
• Groupama Nord-Est
• Union régionale des syndicats de la propriété forestière Nord Picardie
• Fédération régionale de la propriété privée rurale des Hauts-de-France
• Chambre interdépartementale des notaires de Picardie
• Confédération paysanne Hauts-de-France
• Syndicat général des vignerons de la champagne

Les Comités Techniques Départementaux – un lieu de concertation

Ils sont au nombre de 5 (un pour chaque département) et sont régis par un règlement intérieur (adopté en Conseil d’Administration) qui a pour objet de fixer, dans le cadre des lois et règlements en vigueur, la composition et le fonctionnement des Comités Techniques Départementaux.

Le comité technique départemental est présidé par le président de la Safer ou son représentant siégeant au conseil d'administration (administrateur ou censeur).

Le Comité Technique rassemble l’ensemble des acteurs à l’échelle d’un département, organisations professionnelles agricoles, collectivités, Etat, organismes de protection de l’environnement, organismes bancaires.

• des actionnaires de la Safer propres au département considéré ;
• des représentants des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles représentatives au niveau départemental ;
• le représentant d'une association départementale des maires ;
• le directeur départemental des territoires ou le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant ;
• le directeur départemental des finances publiques ou son représentant ;
• le directeur de la Safer ou son représentant ;
• un représentant d'associations de protection de l'environnement agréées au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement ;
• un représentant de la fédération départementale des chasseurs.

Assistent également de droit aux séances du comité technique, avec voix consultative, des membres invités permanents dont la liste est définie par le conseil d’administration.

Assistent aussi les collaborateurs de la Safer chargés d’instruire les dossiers. Ils en assurent la présentation et répondent aux questions qui en découlent. Ils ne participent pas aux votes.

Il est chargé de se concerter et de débattre en vue d’arbitrer des choix en matière d’orientation du foncier.

Les avis du Comité Technique, sont consultatifs et sont destinés à éclairer le Président et le Directeur Général de la Safer qui sont seuls habilités à prendre des décisions, par délégation du Conseil d’Administration, sous réserve de l’approbation par les Commissaires du Gouvernement Finances et Agriculture.