Paroles de partenaires

CDC Biodiversité

Tout projet d’aménagement du territoire génère des impacts sur les espèces protégées et les zones humides réglementées, qui doivent être évités, réduits puis in fine compensés par des mesures environnementales adaptées. À ce titre, la Safer a une mission spécifique : être acteur de ces compensations environnementales, notamment via la constitution de réserves foncières et la protection des milieux naturels. La compensation fait partie des objectifs opérationnels inscrits dans son PPAS 2022–2028.

Une convention entre CDC Biodiversité et la Safer Hauts de France permet notamment d’anticiper et de sécuriser le foncier nécessaire à la mise en œuvre de mesures compensatoires. Objectif : renforcer la collaboration autour de la recherche foncière dédiée à la compensation écologique et apporter des garanties dans sa mise en œuvre via un opérateur dédié.

Entretien avec Renaud Garbé, Directeur Régional Hauts-de-France de CDC Biodiversité.

1. Pouvez-vous rappeler le rôle de CDC Biodiversité dans les projets de compensation environnementale ?

CDC Biodiversité intervient comme un opérateur clé en main de compensation, capable d’accompagner les porteurs de projets lors des phases pré-autorisation et post-autorisation environnementale. Son rôle ne se limite pas à une expertise écologique : il intègre également une ingénierie foncière et financière.

Nous sommes en mesure de sécuriser du foncier et de porter les risques techniques et financiers de mises en œuvre via un engagement sur le long terme, de minimum 30 ans. Avec une maîtrise foncière (par acquisition ou conventionnement de différents types de baux), nous assurons au porteur de projet l’objectif de résultat, en garantissant l’efficacité des mesures environnementales dans la durée.

En tant que tiers de confiance, CDC Biodiversité porte sur le long terme des projets de restauration de la biodiversité sur des terrains naturels, forestiers dégradés, voire en partie artificialisés, et en dernier recours seulement sur des terres cultivées, tout en veillant à maintenir et même renforcer une activité agricole.

2. En quoi le partenariat avec la Safer Hauts de France est-il déterminant ?

Grâce à sa connaissance fine du territoire, de ses acteurs et du marché foncier, la Safer joue un rôle de facilitateur essentiel. Elle permet d’identifier des terrains adaptés, d’engager des discussions avec les propriétaires et de veiller à une cohérence avec les usages agricoles.

Notre partenariat permet notamment d’anticiper les besoins grâce à une veille foncière active et de prospecter de manière ciblée autour des secteurs avec un dynamisme économique. Cela se traduit notamment :
- par des mises en réserve au profit de CDC Biodiversité, élaborées par l’intermédiaire de la Safer. Cette option offre à CDC Biodiversité une grande souplesse car elle nous permet de figer un état foncier pour le dossier.
- des conventionnements par acte notarié entre CDC Biodiversité et un propriétaire
- des remontées d’opportunités foncières où CDC Biodiversité apporte une plus-value à la Safer.

Travailler avec la Safer, c’est gagner en réactivité, en pertinence et en efficacité, notamment grâce à l’expertise de ses conseillers fonciers.

Cette anticipation foncière est d’autant plus stratégique que les orientations récentes de l’État et du Préfet de Région renforcent les exigences de rigueur, de cohérence territoriale et de sécurisation des projets. Le partenariat avec la Safer Hauts de France permet d’y répondre concrètement, en garantissant des sites de compensation pertinents, durables et compatibles avec les objectifs de préservation des espaces agricoles et naturels.

3. Avez-vous un exemple qui illustre cette complémentarité ?

Nous intervenons actuellement pour un maître d’ouvrage dans le cadre d’un projet d’envergure dédié à l’installation de panneaux photovoltaïques. Ce projet présente des enjeux écologiques forts.

D’une part sur le plan floristique, puisque le site comprend notamment des pelouses calcicoles, un habitat d’intérêt en recul et localement menacé.

D’autre part sur le plan faunistique, avec la présence d’espèces d’oiseaux remarquables telles que l’Œdicnème criard, l’Alouette des champs, le Pipit farlouse, la Linotte mélodieuse ou encore la Pie-grièche écorcheur, ainsi qu’un papillon devenu rare : le Fadet de la mélique.

L’objectif de la compensation n’est pas nécessairement d’utiliser des ratios surfaciques subjectifs, mais bien de restaurer des fonctionnalités écologiques adaptées. CDC Biodiversité privilégie ainsi une approche fonctionnelle et objective, via une méthode reconnue, visant à restaurer des habitats favorables (haies, pelouses, zones humides, etc.) permettant de ne pas remettre en cause les populations à l’échelle locale.

Dans ce cadre, la Safer Hauts de France intervient très en amont pour identifier les terrains les plus pertinents, en priorisant les espaces naturels ou forestiers les plus dégradés et en dernier recours pour maintenir un foncier à usage agricole, économiquement viable avec la compensation écologique.

4. Comment s’organise la mise en œuvre des mesures compensatoires ?

Une des premières étapes est d’étudier l’éligibilité de terrain pour les mesures de compensation et de s’assurer de lever la dureté foncière auprès de propriétaires, en récupérant des engagements de mise à disposition des terrains. Il est à chaque fois privilégié des terrains les plus dégradés écologiquement afin de justifier une plus-value écologique grâce aux actions de restauration.

Une fois cette étape franchie, une phase d’inventaires et de conception des mesures de restauration, de création et de gestion de milieux sont proposées. Cette seconde étape cruciale permet de justifier le gain de biodiversité par les actions de compensation. L’ensemble des opérations sont également chiffrées sur le temps long (minimum 30 ans).

Ces éléments sont joints au porteur de projet dans le cadre de sa demande d’autorisation environnementale de projet.

Une fois l’arrêté d’autorisation environnementale obtenu, la sécurisation foncière est engagée par CDC Biodiversité, en lien étroit avec la Safer : vente de terrains, sortie de mise en réserve, mise en place de baux ruraux à clauses environnementales ou encore intermédiation locative. Il s’ensuit ensuite les premiers travaux initiaux de restauration, puis la gestion des terrains et les suivis écologiques pendant plusieurs décennies.

5. Quels enseignements retenir pour les porteurs de projets ?

Le principal enseignement est clair : la compensation environnementale ne s’improvise pas, elle s’anticipe. Elle nécessite de mobiliser des expertises complémentaires que les bureaux d’études n’ont pas et de sécuriser le foncier le plus tôt possible. Le partenariat entre CDC Biodiversité et la Safer Hauts de France illustre pleinement l’intérêt de cette approche collective, que nous apporterons aux maîtres d’ouvrages et bureaux d’études.

Au-delà de la contrainte réglementaire, la compensation peut devenir une véritable opportunité : pour structurer des projets durables, créer ou maintenir une activité agricole économiquement viable. À condition de s’appuyer sur des acteurs spécialisés et de privilégier une logique d’intérêt général que portent CDC Biodiversité et la Safer, loin de toute spéculation foncière.

La logique partenariale reste la clé du succès avec l’ensemble des partenaires du territoire de la zone projet.