Changement pour les réponses rapides
La Safer Hauts de France vous informe de la mise en place d’une nouvelle procédure concernant la facturation du service des réponses anticipées aux Déclarations d’Intention d’Aliéner.
A compter du 1er novembre 2023, toute demande de traitement rapide sera à régler à réception de la facture émise par la Safer Hauts de France.
Téléchargez le communiqué ICI.